L'évolution des sources du droit des investissements
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| Main Author: | |
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| Format: | E-Book |
| Language: | Français |
| Published: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = llected Courses of the Hague Academy of International Law ;
250 |
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Le cours de Patrick Juillard, professeur à l'Université Paris I, ne traite pas de l'évolution du droit des investissements, mais de l'évolution des sources du droit des investissements. Ce cours, explique le Professeur Juillard, est divisé en deux parties d'inégale importance, puisqu'en définitive, et du point de vue chronologique, elles recouvrent deux périodes d'inégale importance. En effet, relève l'auteur, le problème du droit des investissements au cours des années 1970 et 1980 ont été avant tout des problèmes de protection, que l'on a essayé de résoudre en recourant successivement au droit interne et au droit international ; puis, lorsqu'il est devenu évident que le droit international ne se laisserait pas évincer, en tentant de faire prévaloir, selon l'optique, els sources non conventionnelles ou les sources conventionnelles. Ce n'est qu'avec la décennie 1990, explique le Professeur Juillard, que, l'impératif de sécurité laissant place à l'impératif de mobilité, les sources conventionnelles l'emportent sur les sources non conventionnelles, mais en passant du bilatéralisme au multilatéralisme. |
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