Contentieux constitutionnel français

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Drago, Guillaume, 1960-
Support: Livre
Langue:français
Publié: Paris : puf, DL 2020.
Édition:5e édition mise à jour.
Collection:Thémis. Droit
Sujets:

MARC

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500 |a puf = Presses Universitaires de France 
504 |a Bibliogr. p. 18-27. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle -- I - La notion de justice constitutionnelle -- II - Les fonctions de la justice constitutionnelle -- III - La légitimité de la justice constitutionnelle -- Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions -- I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 -- II - Le Conseil constitutionnel -- Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes -- I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité -- II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois -- III - La question prioritaire de constitutionnalité -- Titre IV : Constitutionnalité et conventionnalité -- I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes -- II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures -- Titre V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité -- I - La décision de constitutionnalité -- II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel 
520 |a Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. 
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650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
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