Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
PUF,
2022.
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| Edisyon: | 10e édition mise à jour. |
| Seri Bilgileri: | Thémis. Droit
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Özet: | Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ↑Electre 2024 |
İçindekiler:
- Titre premier, Les principes directeurs
- P. 7
- Chapitre 1, Un instrument de l ordre public européen
- P. 19
- Chapitre 2, L effectivité des droits
- P. 103
- Chapitre 3, L interdiction de discrimination
- Titre II, Les droits garantis
- P. 123
- Chapitre 1, L intégrité de la personne
- P. 219
- Chapitre 2, Les libertés de la personne physique
- P. 253
- Chapitre 3, Les droits de procédure
- P. 511
- Chapitre 4, Le droit au respect de la vie privée et familiale
- P. 689
- Chapitre 5, Les libertés de la pensée
- P. 779
- Chapitre 6, Les libertés de l action sociale et politique
- P. 831
- Chapitre 7, Le droit de propriété
- Titre III, La garantie des droits
- P. 875
- Chapitre 1, La compétence de la Cour
- P. 905
- Chapitre 2, La recevabilité de la requête
- P. 931
- Chapitre 3, Le jugement sur le fond