Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: France. (Yazar), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz, DL 2023.
Edisyon: 37e édition, [2023].
Seri Bilgileri: [Codes Dalloz]
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023
İlgili Kayıtlar: Kurucu birim: Partie législative
Kurucu birim: Partie réglementaire

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