Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Outros autores: France. (Auteur), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Dalloz, DL 2023.
Edición: 37e édition, [2023].
Series: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023
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Unidade constitutiva: Partie réglementaire

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Usuel Libre accès 344.04 COD Consultation sur place
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