Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: France. (Autor), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris : Dalloz, DL 2023.
Edición: 37e édition, [2023].
Colección: [Codes Dalloz]
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023
Publicación relacionada: Unidad constitutiva: Partie législative
Unidad constitutiva: Partie réglementaire

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Usuel Libre accès 344.04 COD Consultation sur place
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