Procédure pénale

L'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Une étude de la juridiction pénale, de l'organisation judiciaire et de la compétence pénale. A jour des réformes législatives les plus récentes. ↑Electre 2023

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Larguier, Jean, 1925-2020, Conte, Philippe, 1953-...., juriste (Auteur), Detraz, Stéphane, 1975- (Auteur)
Format: Livre
Sprog:fransk
Udgivet: Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023.
Udgivelse:26e édition, 2023.
Serier:Mémentos Dalloz. Droit privé
Fag:
Search Result 1

Procédure pénale af Larguier, Jean, 1925-2020, Conte, Philippe, 1953-...., juriste

Udgivet 2019
Livre