Contentieux administratif

Présentation de la juridiction administrative (définition, organisation et situation) et du procès administratif (droit et déroulement, voies de recours contre le procès). ↑Electre 2023

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Bibliographic Details
Main Authors: Gohin, Olivier, 1954-...., juriste, Poulet, Florian, 19..-...., juriste (Author)
Format: Livre
Language:French
Published: Paris : LexisNexis. C 2023.
Edition:11e édition, À jour des décrets sur la réforme de la procédure d'expertise et sur le statut des magistrats administratifs.
Series:Manuel
Subjects:

BU Lettres

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