Le budget de l'État : la LOLF

Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais r...

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Bibliografische gegevens
Andere auteurs: Camby, Jean-Pierre (Publishing director), Sutter, Gérald (Publishing director)
Formaat: Livre
Taal:Frans
Gepubliceerd in: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2019.
Editie:4e édition.
Reeks:Systèmes. Pratique
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MARC

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100 1 |a Camby, Jean-Pierre.  |4 pbd 
245 1 3 |a Le budget de l'État :  |b la LOLF   |c ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby et Gérald Sutter. 
250 |a 4e édition. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ, une marque de Lextenso,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (466 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Systèmes. Pratique  |x 0987-9927 
500 |a LOLF = loi organique relative aux lois de finances 
500 |a Précédemment publié sous le titre : "La réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finance" 
504 |a Bibliogr. p.445-451. Notes bibliogr. Index 
520 |a Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. ↑Electre 2023 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue majeure " en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire. Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique. - La quatrième édition du présent ouvrage, qui commente chacun des articles de la loi organique, dont les rédacteurs Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gérald Sutter sont ou ont été fonctionnaires à la commission des finances de l'Assemblée nationale ou dans ses organes de contrôle, s'adresse à tous les praticiens des finances publiques : fonctionnaires, universitaires, étudiants, journalistes, comme à chaque contribuable ou citoyen, qui doit pouvoir comprendre aisément à quoi sont destinés les prélèvements obligatoires et la justification des dépenses publiques." 
600 |a France  |t Loi organique relative aux lois de finances (2001). 
650 |a Budget  |x Droit  |z France 
650 |a Finances publiques  |x Contrôle  |z France 
650 |a Finances publiques  |x Contrôle parlementaire 
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