Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

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Bibliographic Details
Other Authors: France. (Author), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Dalloz, DL 2022.
Edition: 36e édition, [2022].
Series: [Codes Dalloz]
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique ou la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2022