Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Foilsithe in: Actu environnement No 422
Príomhúdar: Collet, Philippe.
Formáid: Article de revue
Teanga: Français
Foilsithe: 2022.
Ábhair:
Achoimre: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Míreanna Gaolmhara: Coinnithe i: Actu environnement

BU Sciences

  Ionad Gairmuimhir Stádas
n° 422 (2022)
Archives 570 RS ACT Dispo. du n° : voir "Lien"