Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da: Actu environnement No 422
Egile nagusia: Collet, Philippe.
Formatua: Article de revue
Hizkuntza: Français
Argitaratua: 2022.
Gaiak:
Gaia: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Antzeko dokumentuak: Item nagusiaren sarrera: Actu environnement
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520 |a La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes. 
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650 |a Politique économique 
650 |a Déchets  |x Réduction. 
650 |a Articles de périodiques 
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993 |a Article de revue 
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