Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

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Detalhes bibliográficos
Publicado no: Actu environnement No 422
Autor principal: Collet, Philippe.
Formato: Article de revue
Idioma: Français
Publicado em: 2022.
Assuntos:
Resumo: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
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Descrição
Resumo:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Descrição Física:p. 32-41.
ISSN:0986-2943