Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec
שמור ב:
הוצא לאור ב: | Actu environnement No 422 |
---|---|
מחבר ראשי: | |
פורמט: | Article de revue |
שפה: | Français |
יצא לאור: |
2022.
|
נושאים: | |
סיכום: | La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes. |
פריטים קשורים: | מוכל ב:
Actu environnement |
סיכום: | La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes. |
---|---|
תיאור פיזי: | p. 32-41. |
ISSN: | 0986-2943 |