Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב: Actu environnement No 422
מחבר ראשי: Collet, Philippe.
פורמט: Article de revue
שפה: Français
יצא לאור: 2022.
נושאים:
סיכום: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
פריטים קשורים: מוכל ב: Actu environnement
תיאור
סיכום:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
תיאור פיזי:p. 32-41.
ISSN:0986-2943