Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v: Actu environnement No 422
Hlavní autor: Collet, Philippe.
Médium: Article de revue
Jazyk: Français
Vydáno: 2022.
Témata:
Shrnutí: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Příbuzné jednotky: Obsaženo v: Actu environnement
Popis
Shrnutí:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Fyzický popis:p. 32-41.
ISSN:0986-2943