Droit administratif des biens
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2021.
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| Édition: | 2e édition, 2021. |
| Collection: | Mémentos Dalloz. Droit public
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2021 Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2021 |
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| Description matérielle: | 1 volume (VIII-254 p.) ; 24 cm. |
| Public: | Niveau Licence. S'adresse aussi aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagemenet, la construction et l'urbanisme. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247208364 (br.) : |