Droit administratif des biens

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Roux, Christophe, 1984-...., professeur de droit.
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz, DL 2019.
Schriftenreihe: Mémentos Dalloz. Droit public
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019

BU Lettres

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Libre accès 343.02 ROU Verfügbar
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