Droit administratif des biens

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Roux, Christophe, 1984-...., professeur de droit.
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz, DL 2019.
Cyfres: Mémentos Dalloz. Droit public
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019

BU Lettres

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Libre accès 343.02 ROU Ar gael
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