Droit pénal général
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Livre |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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| Rhifyn: | 10e édition, [2019]. |
| Cyfres: | Cours Dalloz. Droit privé
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| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Crynodeb: | Manuel sur la loi pénale, la théorie de l'infraction, les peines et mesures de sûreté. A jour de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, de celle du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et du projet de loi sur la confiance dans la vie politique adopté le 9 août 2017. ↑Electre 2018 |
Tabl Cynhwysion:
- Abréviations
- Introduction
- Première partie, La loi pénale
- Titre 1, La détermination de la loi pénale
- Chapitre 1, La nature de la loi pénale
- Chapitre 2, Les formes de loi pénale
- Titre 2, L'application de la loi pénale
- Chapitre 1, L'application de la loi pénale dans le temps
- Chapitre 2, L'application de la loi pénale dans l'espace
- Deuxième partie, L'infraction
- Titre 1, La qualification de l'infraction
- Chapitre 1, Un fait typique
- Chapitre 2, Un fait illicite
- Titre 2, L'imputation de l'infaction
- Chapitre 1, Les conditions d'imputation
- Chapitre 2, Les modalités d'imputation
- Troisième partie, La peine
- Chapitre 1, La peine encourue
- Chapitre 2, La peine prononcée
- Chapitre 3, La peine executée
- Bibliographie
- Index alphabétique