Responsabilité civile extracontractuelle

Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l�...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Brun, Philippe, 1966-...., avocat
Format: Livre
Sprache:Französisch
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis, DL 2018.
Ausgabe:5e édition.
Schriftenreihe:Manuel
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Bestandsangaben von 3rd Floor Main Library
Signatur: A1234.567
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