La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article : double table de concordance

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Bibliographic Details
Other Authors: Douville, Thibault, 1981-...., juriste., Alleaume, Christophe, 1967-...., juriste., Choné-Grimaldi, Anne-Sophie, 1982-...., juriste., Epstein, Aude-Solveig, 19..- ., juriste.
Format: Livre
Language: Français
Published: Issy-les-Moulineaux : Gualino éditeur, Lextenso éditions, DL 2018.
Edition: 2e édition, à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018.
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ↑Electre 2018

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