La pratique du contentieux administratif

A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts...

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Bibliographic Details
Main Author: Chabanol, Daniel, 1939-
Other Authors: Bonnet, Baptiste, 1975- (Author of introduction, etc.)
Format: Livre
Language:French
Published: Paris : LexisNexis, DL 2018.
Edition:12e édition.
Series:Droit & professionnels. Procédures
Subjects:

Campus Nantes

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