Zones humides : l’évolution du cadre juridique

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Published in: Sciences, eaux & territoires N° 24
Main Author: Cizel, Olivier.
Format: Article en ligne
Language: Français
Published: 2017.
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Summary: Le traitement, l’exploitation et la préservation des zones humides sont encadrés par la loi depuis la fin du XVIe siècle. Si elles ont bénéficié dans un premier temps d'outils juridiques applicables à tous types de milieux, de nouveaux outils qui leurs sont spécifiques se développent peu à peu, notamment pour leur protection. Quels sont ces outils ? Quelle est leur efficacité et quelles sont leurs limites ?
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