Droit parlementaire

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Bibliographic Details
Main Author: Avril, Pierre, 1930-...., juriste.
Other Authors: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste., Gicquel, Jean-Éric, 1965-
Format: Livre
Language: Français
Published: Issy-les Moulineaux : LGDJ : Lextenso, DL 2014, cop. 2014.
Edition: 5e édition.
Series: Domat. Droit public
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017

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