Droit parlementaire

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Avril, Pierre, 1930-...., juriste.
Altri autori: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste., Gicquel, Jean-Éric, 1965-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Issy-les Moulineaux : LGDJ : Lextenso, DL 2014, cop. 2014.
Edizione: 5e édition.
Serie: Domat. Droit public
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017