Droit parlementaire

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Avril, Pierre, 1930-...., juriste.
Övriga upphovsmän: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste., Gicquel, Jean-Éric, 1965-
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Issy-les Moulineaux : LGDJ : Lextenso, DL 2014, cop. 2014.
Upplaga: 5e édition.
Serie: Domat. Droit public
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017
Beskrivning
Sammanfattning:Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017
Fysisk beskrivning:1 vol. (XIV-398 p.) ; 22 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275041513 (br.) :