Droit parlementaire

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Avril, Pierre, 1930-...., juriste.
Altri autori: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste., Gicquel, Jean-Éric, 1965-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Issy-les Moulineaux : LGDJ : Lextenso, DL 2014, cop. 2014.
Edizione: 5e édition.
Serie: Domat. Droit public
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017
Descrizione
Riassunto:Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017
Descrizione fisica:1 vol. (XIV-398 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275041513 (br.) :