Droit parlementaire

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Avril, Pierre, 1930-...., juriste.
Altres autors: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste., Gicquel, Jean-Éric, 1965-
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Issy-les Moulineaux : LGDJ : Lextenso, DL 2014, cop. 2014.
Edició: 5e édition.
Col·lecció: Domat. Droit public
Matèries:
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Sumari: Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017
Descripció
Sumari:Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017
Descripció física:1 vol. (XIV-398 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275041513 (br.) :