Droit de la famille
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| 其他作者: | |
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| 格式: | Livre |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz,
DL 2016, cop. 2016.
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| 版: | 7e éd., novembre 2015, [2016-2017]. |
| 叢編: | Dalloz action
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 總結: | La 4e de couverture indique : "Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d'adoption et de nom de famille. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 instituant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale. " |
| 總結: | La 4e de couverture indique : "Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d'adoption et de nom de famille. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 instituant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale. " Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. A jour de la loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, et de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ↑Electre 2016 |
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| Item Description: | La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)" |
| 實物描述: | 1 vol. (XLVI-2129 p.) ; 26 cm. |
| 參考書目: | Bibliogr. p. [30]-31. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247152773 (rel.) : |