Droit administratif des biens
La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l expropriation pour cause d utilité publique. La réglementation de ces trois s...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Livre |
| Iaith: | Ffrangeg |
| Cyhoeddwyd: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions,
DL 2015, cop. 2015
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| Rhifyn: | 11e édition, 2015-2016. |
| Cyfres: | Fac université. Mémentos LMD
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| Pynciau: | |
| Tagiau: |
Ychwanegu Tag
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| Crynodeb: | La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l expropriation pour cause d utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets." L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau Code de l'expropriation entrée en vigueur le 1er janvier 2015. ↑Electre 2016 |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | La couv. porte en plus : "A jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015" |
| Disgrifiad Corfforoll: | 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. |
| Cynulleidfa: | Destiné aux étudiants en licence et master droit et des IEP ; Candidats aux concours de la fonction publique ; Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics |
| Llyfryddiaeth: | Bibliogr. p. [251]-252.Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297046947 (br.) : |
| ISSN: | 1288-9199 |