Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Simler, Philippe, 1940-
Altri autori: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz, impr. 2012.
Edizione: 6e édition, 2012.
Serie: Précis. Droit privé
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ↑Electre 2016

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