Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Simler, Philippe, 1940-
Awduron Eraill: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz, impr. 2012.
Rhifyn: 6e édition, 2012.
Cyfres: Précis. Droit privé
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ↑Electre 2016

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