Institutions judiciaires

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Perrot, Roger, 1920-2014.
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris : Montchrestien, impr. 2012, cop. 2012.
Edición: 15e édition.
Colección: Domat. Droit privé
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), du fonctionnement des juridictions (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). ↑Electre 2015

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