La désuétude : entre oubli et mort du droit ?

Benzer Materyaller

• Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice ou le texte des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé; avec notes de concordance, table des matières, et dissertation sur la constitution de la monarchie à la mort de Clovis
  Yazar:: Isambert, François-André, 1792-1857.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1824
• Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice ou le texte des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé; avec notes de concordance, table des matières, et dissertation sur la constitution de la monarchie à la mort de Clovis
  Yazar:: Isambert, François-André, 1792-1857.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1824
• Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice ou le texte des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé; avec notes de concordance, table des matières, et dissertation sur la constitution de la monarchie à la mort de Clovis
  Yazar:: Isambert, François-André, 1792-1857.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1824
• Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée
  Yazar:: Gobron, Louis.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1900
• L'écriture de la Constitution de 1958 : actes
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1992