Justice pénale : comment empêcher les abus du pouvoir ? [Dossier].

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Библиографические подробности
Опубликовано в: : Alternatives internationales n° 47
Формат: Article de revue
Язык: Français
Опубликовано: 2010.
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Итог: A la suite d'autres pays européens, le gouvernement veut supprimer le juge d'instruction au profit du parquet. Qui serait alors chargé de toutes les enquêtes, mais resterait entièrement dépendant de l'exécutif. Quels enseignements tirer des expériences de nos voisins pour assurer l'impartialité de la justice ?
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n° 47 (2010)
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