Justice pénale : comment empêcher les abus du pouvoir ? [Dossier].

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Udgivet i: Alternatives internationales n° 47
Format: Article de revue
Sprog: Français
Udgivet: 2010.
Fag:
Summary: A la suite d'autres pays européens, le gouvernement veut supprimer le juge d'instruction au profit du parquet. Qui serait alors chargé de toutes les enquêtes, mais resterait entièrement dépendant de l'exécutif. Quels enseignements tirer des expériences de nos voisins pour assurer l'impartialité de la justice ?
Relaterede værker: Indeholdt i: Alternatives internationales

BU Lettres

  Sted Klassifikationsnummer Status
n° 47 (2010)
Magasins RIG 349 Dispo. du n° : voir "Lien"