Arrest de la cour du parlement de Provence, du 30 octobre 1765. - France. Parlement de Provence.; David, Veuve de Joseph, 1691?-1768?
Condamnation d'un imprimé intitulé : "Actes de l'Assemblée générale du clergé de France sur la religion, extraits du procès-verbal de ladite assemblée, tenue à Paris par permission du roi au couvent des Grands Augustins en mil sept cent soixante-cinq. A Paris, de l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur du roi et clergé de France