Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

Lignende værker

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  af: Roland, L.
  Udgivet: 1823
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  Udgivet: 1791
• Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes.
  af: Gagneraux, L.
  Udgivet: 1856
• Son & enregistrement
  af: Rumsey, Francis.
  Udgivet: 2008