Code des attributions des conseils généraux...

Benzer Materyaller

• De l'Organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, par M. J. Dumesnil,...
  Yazar:: Dumesnil, Jules-Antoine.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1843
• Conseils généraux et conseils d'arrondissement, législation et organisation, par P. Lescuyer,...
  Yazar:: Lescuyer, Paul.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1880
• Code manuel du conseiller général de département et du conseiller d'arrondissement, par Jules Poudra,... et Eugène Pierre,...
  Yazar:: Poudra, Jules.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1880
• Catalogue des procès-verbaux des conseils généraux de 1790 à l'an II conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1891
• Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général et de la Commission départementale en droit français. Thèse pour le doctorat, par Georges de Villoutreys de Brignac.
  Yazar:: Villoutreys de Brignac, Georges de.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1893