Code des attributions des conseils généraux...

Podobne zapisy

• De l'Organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, par M. J. Dumesnil,...
  od: Dumesnil, Jules-Antoine.
  Wydane: 1843
• Conseils généraux et conseils d'arrondissement, législation et organisation, par P. Lescuyer,...
  od: Lescuyer, Paul.
  Wydane: 1880
• Code manuel du conseiller général de département et du conseiller d'arrondissement, par Jules Poudra,... et Eugène Pierre,...
  od: Poudra, Jules.
  Wydane: 1880
• Catalogue des procès-verbaux des conseils généraux de 1790 à l'an II conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
  Wydane: 1891
• Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général et de la Commission départementale en droit français. Thèse pour le doctorat, par Georges de Villoutreys de Brignac.
  od: Villoutreys de Brignac, Georges de.
  Wydane: 1893