Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, la Loi et le Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice, des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle, et une Table raisonnée des Matières ; par M. Bourguignon, Magistrat du Parquet de la Haute-Cour impériale, Juge en la Cour de Justice criminelle de Paris.

Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, la Loi et le Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice, des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle, et une Table raisonnée des Matières ; par M. Bourguignon, Magistrat du Parquet de la Haute-Cour impériale, Juge en la Cour de Justice criminelle de Paris.

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Opis bibliograficzny
1. autor: Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829.
Format: Livre
Język: Français
Wydane: A Paris : chez Garnery, Libraire, Rue de Seine, ancien hôtel Mirabeau, 1810.
Hasła przedmiotowe:
Instruction préparatoire
Droit pénal > France > 19e siècle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

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