Cours élémentaire de droit criminel comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale, par E. Trébutien,...

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Trébutien, Eugène.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : A. Durand, 1854.
Sujets:

BU Lettres

  Localización Número de Clasificación Statut
2
Livres anciens Magasins 36738-2 Dispoñible
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1
Livres anciens Magasins 36738-1 Dispoñible
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