Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle, par Boitard,... publiées par Gustave de Linage,... 3e édition...

Podobne zapisy

• Observations sur un projet de réforme du Code d'instruction criminelle
  od: Catta, Antoine-Benoît, Cte.
  Wydane: 1878
• Code d'instruction criminelle ; Leçons de feu Boitard
  od: Boitard, Joseph-Édouard.
  Wydane: 1839
• Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,...
  od: Hélie, Faustin, 1799-1884.
  Wydane: 1866
• Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, la Loi et le Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice, des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle, et une Table raisonnée des Matières ; par M. Bourguignon, Magistrat du Parquet de la Haute-Cour impériale, Juge en la Cour de Justice criminelle de Paris.
  od: Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829.
  Wydane: 1810
• Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle), par M. F. Boeuf,...
  od: Boeuf, François.
  Wydane: 1874