Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la surveillance et la police des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII.
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur l'organisation des écoles spéciales
Convention nationale. Motion d'ordre sur l'organisation de la Constitution républicaine, faite le 23 germinal l'an III, par Marc Bonguiot...
Convention nationale. Moyens de consolider la révolution du 9 thermidor... proposés dans la séance du 12 germinal an III, par F. Lanthenas,...
Convention nationale. Opinion de Balthazard Faure,... sur quelques articles constitutionnels.
Convention nationale. Opinion de Merlin (de Thionville), sur les fêtes nationales, prononcée... dans la séance du 9 vendémiaire an III de la République...
Convention nationale. Quelques idées sur une partie de ce qu'il y a à faire et à éviter dans l'organisation de la Constitution, par Audouin...
Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Rapport sur la guerre de la Vendée, présenté à la Convention nationale par les citoyens Richard et Choudieu, représentants du peuple. 18 pluviôse (an II).
Convention nationale. Rapport sur la reprise des quatre places de la frontière du Nord qui avoient été envahies par l'ennemi, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Carnot,... le 1er vendémiaire l'an IIIe...
Convention nationale. Sur l'instruction publique et spécialement sur les écoles primaires, par Ducos, de la Gironde... [18 décembre 1792.].
Recueil des Lois électorales concernant la Chambre des Députés
Code d'instruction criminelle annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832 et les opinions des auteurs
Le Droit français : présentant avec concordance et annotations, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires d'intérêt général et d'application usuelle, en vigueur depuis 1453 jusqu'à ce jour...
Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Archives de la Commission des monuments historiques. Catalogue des relevés, dessins et aquarelles, dressé par A. Perrault-Dabot,...
Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles
Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Archives nationales. Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'à la mort de Louis XII, par Henri Stein,...
Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.
Ordonnances des rois de France de la troisiéme race, recueillies par ordre chronologique. Huitiéme volume, contenant lesoOrdonnances de Charles VI. données depuis le commencement de l'année 1395, jusqu'à la fin de l'année 1403. Par M.r Secousse ancien avocat au Parlement, & pensionnaire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres.
La Constitution française : français-anglais-allemand-espagnol-italien
Lois constitutionnelles et organiques de la République française.
Arrests du parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris, portant la deffense & suppression des livres hérétiques. Avec l'édit du roy, portant deffenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume. Registré en parlement en la chambre des Vacations le 22. octobre 1685.
Edit du roy, portant reglement pour l'estude du droit canonique et civil.
Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137).
Recueil des actes de Louis VI, roi de France : 1108-1137