檢索結果 - La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

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    Proposition d'une loi d'amnistie faite par M. le Cte de La Bourdonnaye à la Chambre des Députés, dans la séance du... 11 novembre 1815... 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1815
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    Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 28 décembre 1816. 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1817
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    Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, émise dans la séance publique du 14 janvier 1817. 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1817
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    沒有標題 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1819
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    Chambre des députés. Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye,... sur la résolution de la Chambre des Pairs, relative a la loi des élections. 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1819
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    Discours prononcé par M. le cte de La Bourdonnaye,... dans la discussion du projet d' adresse en comité secret, le 8 février 1823. 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1823
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    Opinion de M. de La Bourdonnaye,... sur le projet de loi de finances. 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1816
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    Opinion de M. Le Comte de La Bourdonnaye député de Maine et Loire sur la Liberté des Journaux : Séance publique du 25 janvier 1817 由 La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    出版 1817
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