תוצאות חיפוש - La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
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Proposition d'une loi d'amnistie faite par M. le Cte de La Bourdonnaye à la Chambre des Députés, dans la séance du... 11 novembre 1815... מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1815סימן המיקום: טוען...
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Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 28 décembre 1816. מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1817סימן המיקום: טוען...
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Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, émise dans la séance publique du 14 janvier 1817. מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1817סימן המיקום: טוען...
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כותר לא זמין מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1819סימן המיקום: טוען...
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Chambre des députés. Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye,... sur la résolution de la Chambre des Pairs, relative a la loi des élections. מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1819סימן המיקום: טוען...
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Discours prononcé par M. le cte de La Bourdonnaye,... dans la discussion du projet d' adresse en comité secret, le 8 février 1823. מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1823סימן המיקום: טוען...
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Opinion de M. de La Bourdonnaye,... sur le projet de loi de finances. מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1816סימן המיקום: טוען...
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Opinion de M. Le Comte de La Bourdonnaye député de Maine et Loire sur la Liberté des Journaux : Séance publique du 25 janvier 1817 מאת La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de
יצא לאור 1817סימן המיקום: טוען...
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