Résultats de la recherche - La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

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    Proposition d'une loi d'amnistie faite par M. le Cte de La Bourdonnaye à la Chambre des Députés, dans la séance du... 11 novembre 1815... par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1815
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    Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 28 décembre 1816. par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1817
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    Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, émise dans la séance publique du 14 janvier 1817. par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1817
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    Ce titre est indisponible par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1819
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    Chambre des députés. Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye,... sur la résolution de la Chambre des Pairs, relative a la loi des élections. par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1819
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    Discours prononcé par M. le cte de La Bourdonnaye,... dans la discussion du projet d' adresse en comité secret, le 8 février 1823. par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1823
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    Opinion de M. de La Bourdonnaye,... sur le projet de loi de finances. par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1816
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    Opinion de M. Le Comte de La Bourdonnaye député de Maine et Loire sur la Liberté des Journaux : Séance publique du 25 janvier 1817 par La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de

    Publié 1817
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