Результаты поиска - France. Convention nationale
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Rapport fait par... Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an IV...
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Convention nationale. Extrait des registres du Comité d'instruction publique. Règlement de police pour les écoles centrales... [signé Chaube, Dumont].
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Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui interdit aux amidoniers de la faculté d'employer des grains propres à la nourriture de l'homm...
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Convention nationale. Arrêté du Comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal......
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Convention nationale. Arr)P~êté du Comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité.
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Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julian de Carentan,... et présentée au nom des 48 sections...
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Convention nationale. Adresse du citoyen Grenier, vice-président de la section de la Réunion... [pour adjurer les représentants de faire l'union. 18 mars 1793].
Опубликовано 1793“...France. Convention nationale...”
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Convention nationale. Discours : du citoyen Beurnonville, Ministre de la guerre, prononcé dans la Convention nationale, le 5 février 1793, l'an 2ů.. [-Réponse du Président.].
Опубликовано 1793“...France. Convention nationale...”
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Discours prononcé par le Cen Daunou, président de la Convention nationale, dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.
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Gouvernement révolutionnaire. Projet proposé [le 16 thermidor an II] par F. Lanthenas,...
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Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale dans la séance du 14 messidor, par Delahaye,...
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Convention nationale. Motion d'ordre sur le projet de constitution présenté à la Convention nationale par la Commission des onze, le 5 messidor an 3, par J.-B. Harmand,...
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Plan de constitution présenté à la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793... (rédigé par Condorcet.).
Опубликовано 1793“...France. Convention nationale...”
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Convention nationale. Rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présentés au nom du Comité d'instruction publique (le 11 juillet 1793), par David,......
Опубликовано 1793“...France. Convention nationale...”
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Convention nationale. Rapport et projet de décret au nom du Comité d'instruction publique, par le citoyen Lakanal,... Imprimés par ordre de la Convention nationale. [10 juin 1793.]...
Опубликовано 1793“...France. Convention nationale...”
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Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire, par Tallien.
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