نتائج البحث - France. Convention nationale

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    Rapport fait par... Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an IV... حسب Daunou, Pierre-Claude-François

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    Convention nationale. Extrait des registres du Comité d'instruction publique. Règlement de police pour les écoles centrales... [signé Chaube, Dumont].

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    Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui interdit aux amidoniers de la faculté d'employer des grains propres à la nourriture de l'homm...

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    Convention nationale. Arrêté du Comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal......

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    Convention nationale. Arr)P~êté du Comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité.

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    Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de Salut public, sur le traité de paix entre la République française et le Roi de Prusse. Séance du 2... حسب Rewbell, Jean-François

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    Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julian de Carentan,... et présentée au nom des 48 sections... حسب Julian, Charles, de Carentan, pseud. Dracon

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    Convention nationale. Adresse du citoyen Grenier, vice-président de la section de la Réunion... [pour adjurer les représentants de faire l'union. 18 mars 1793]. حسب Grenier, Antoine-B.-J

    منشور في 1793
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    Convention nationale. Compte-rendu par le citoyen Delcher,... de la dépense par lui faite dans sa mission à l'armée des Pyrénées-Occidentales pendant les mois de fructidor et suiva... حسب Delcher, Joseph-Étienne

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    Convention nationale. Discours de Boissy d'Anglas, sur la nécessité d'annuler ou de reviser les jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires et de rendre aux familles des co... حسب Boissy d'Anglas, François-Antoine, Cte de

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    Convention nationale. Discours : du citoyen Beurnonville, Ministre de la guerre, prononcé dans la Convention nationale, le 5 février 1793, l'an 2ů.. [-Réponse du Président.].

    منشور في 1793
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    Convention nationale. Discours fait à la Convention nationale, par J.-M. Collot,... prononcé le 4 germinal an III... à l'ouverture des débats sur le rapport de la commission des vi... حسب Collot d'Herbois, Jean-Marie

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    Discours prononcé par le Cen Daunou, président de la Convention nationale, dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. حسب Daunou, Pierre-Claude-François

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    Convention nationale. Discours sur la révision du décret pour l'organisation des premières écoles, faite par le Comité d'instruction publique, et sur quelques nouveaux systèmes d'é... حسب Petit, Michel-Edme

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    Convention nationale. Essai d'un rite de célébration des décadis, demi-quintidis, et fêtes nationales, pour servir d'appendice à l'aperçu philosophique et politique sur cette matiè... حسب Rameau de La Cérée, Just

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    Gouvernement révolutionnaire. Projet proposé [le 16 thermidor an II] par F. Lanthenas,... حسب Lanthenas, François-Xavier

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    Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale dans la séance du 14 messidor, par Delahaye,... حسب Delahaye, Jacques-Charles-Gabriel

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    Convention nationale. Motion d'ordre sur le projet de constitution présenté à la Convention nationale par la Commission des onze, le 5 messidor an 3, par J.-B. Harmand,... حسب Harmand, Jean-Baptiste

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    Convention nationale. Opinion sur la situation extérieure et intérieure de la France, avec quelques observations sur la constitution de 1793, prononcée par Pelet, député du départe... حسب Pelet de La Lozère, Jean, Cte

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    Plan de constitution présenté à la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793... (rédigé par Condorcet.). حسب Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, 1743-1794, marquis de

    منشور في 1793
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